Merci d’avoir choisi le Capteur d’idées EurekIA™ pour stimuler et entraîner votre créativité. Nos Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de nos produits, logiciels et services. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions afin de bien comprendre vos droits et obligations tout au long de votre parcours créatif avec le Capteur d’idées EurekIA™.
En tant qu’utilisateur du Capteur d’idées EurekIA™, vous vous engagez à utiliser nos produits et services de manière responsable et éthique. Cela implique de respecter les droits de propriété intellectuelle, de vous abstenir de toute activité illégale ou nuisible et de respecter les directives énoncées dans notre contrat d’utilisation. Votre respect de ces conditions garantit une expérience positive pour tous les utilisateurs du Capteur d’idées EurekIA™.
Par principe et cohérence, EurekIA™ Technologies n’utilise pas l’IA générative pour produire des images, des vidéos, des balados ou des textes. Notre seule utilisation concerne des outils de correction ou de traduction assistées comme le Correcteur 101 ou Google Traduction avant une révision par une personne compétente.
EurekIA™ Technologies ne prétend pas avoir le monopole de la créativité, du bon goût et des bonnes idées. Nous vous prions d’être indulgent. Par contre, quelqu’un de hautement créatif pourra utiliser le « Capteur d’idées EurekIA™ » et faire beaucoup mieux! Nous attendons vos suggestions créatives.
Les produits et services d’EurekIA™ Technologies, y compris l’ensemble de la propriété intellectuelle associée (marques, droits d’auteur et brevets), sont protégés par la loi. Nous vous accordons une licence non exclusive et limitée d’utilisation de nos produits et services à des fins créatives personnelles ou professionnelles, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.
Date d’entrée en vigueur : 01 novembre 2025
Cette Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Les Logiciels Lingua Technologies inc. opérant sous le nom EurekIA™ Technologies (« nous », « notre » ou « nos ») gère la confidentialité des données des utilisateurs (« vous ») de l’application mobile Le Capteur d’idées EurekIA™ (l’ « Application »).
Cette Politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
L’Application est conçue pour garantir un maximum de confidentialité et fonctionne sans nécessiter de serveur pour son utilisation régulière.
Absence de Compte : L’Application ne crée pas de compte utilisateur et ne recueille aucun renseignement personnel nominatif (nom, adresse courriel, profession, etc.).
Stockage Local : Toutes les données que vous générez ou traitez dans l’Application sont stockées exclusivement et localement sur votre appareil (téléphone ou tablette). Nous n’avons pas accès à vos données et elles ne sont pas transmises à nous ou à des tiers.
Nom : Claude Coulombe
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse courriel : confidentialite@eurekiatechnologies.com
Adresse postale : EurekIA™ Technologies, 4601 rue Messier, # 108, Montréal, QC, Canada, H2H 2J2
Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser promptement la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
Date d’entrée en vigueur : 01 novembre 2025
Cette Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Les Logiciels Lingua Technologies inc. opérant sous le nom opérant sous le nom EurekIA™ Technologies (« nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, protège et divulgue les renseignements personnels des utilisateurs (« vous ») du site web eurekia.com (le « Site »).
Cette Politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, d’achat, demandez des informations ou communiquez avec nous :
Identification et contact :
Prénom (Requis)
Nom (Requis)
Adresse courriel (Requis)
Numéro de téléphone (Facultatif)
Adresse :
Adresse civique (Requis)
Ville (Requis)
Province/État (Requis)
Code Postal (Requis)
Pays (Requis)
Communication :
Contenu du message de l’utilisateur (Facultatif)
Données de connexion (Collecte automatique – voir section 4) :
Adresse IP, Type de navigateur, etc.
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés exclusivement pour les finalités suivantes, basées sur les fondements juridiques applicables :
Réponse aux demandes : Pour donner suite à votre demande d’information ou à votre commande. (Base légale : Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, RGPD Art. 6.1.b).
Gestion de la relation client : Pour assurer le suivi de nos échanges et de notre relation commerciale. (Base légale : Intérêt légitime, RGPD Art. 6.1.f).
Prospection et communications : Pour vous envoyer des communications commerciales (uniquement si vous y avez consenti) ou des informations pertinentes. (Base légale : Consentement ou Intérêt légitime, RGPD Art. 6.1.a ou f).
Preuve de la transaction : Pour conserver une preuve de nos communications à des fins de sécurité et de conformité légale (Loi 25). (Base légale : Obligation légale et Intérêt légitime).
Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, vos renseignements personnels sont transmis de manière sécurisée (via le protocole HTTPS), puis acheminés par courriel aux adresses suivantes : info@eurekiatechnologies.com, ventes@eurekiatechnologies.com ou support@eurekiatechnologies.com.
Sécurité des transferts : Nous utilisons des protocoles de communication sécurisés (TLS/SSL) pour la transmission des données du Site à notre serveur de courriel.
Archivage : Ces données sont stockées sous forme de courriel dans la boîte de réception correspondante, protégée par authentification à deux facteurs et chiffrement des données de messagerie.
Notre Site utilise des fichiers témoins (cookies) et des fichiers journaux (logs) pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du Site.
Témoins Essentiels (fonctionnels) :
Utilisation : Nécessaires au fonctionnement du Site (ex. sécurité, gestion de sessions).
Conservation : Varie (session ou jusqu’à 1 an).
Fichiers Journaux (logs) :
Données collectées : Adresse IP, pages consultées, heure d’accès, type de navigateur.
Conservation : 90 jours à des fins de sécurité du serveur.
Consentement des Témoins : Conformément au RGPD et à la Loi 25, tous les témoins non essentiels (analytiques, publicitaires) nécessitent votre consentement actif via un bandeau d’information (bannière de cookies) lors de votre première visite.
Vos renseignements personnels sont conservés tant que nécessaire pour les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ainsi que pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Les données soumises par le formulaire de contact sont conservées dans nos archives de courriels pour une période de deux (2) ans afin d’assurer un suivi commercial et de servir de preuve légale de nos communications. Au-delà, elles sont anonymisées ou détruites de manière sécurisée.
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des sous-traitants de confiance, tels que l’hébergeur de notre Site et notre fournisseur de services de messagerie, qui :
Traitent les données uniquement selon nos instructions.
Sont liés par des accords de confidentialité stricts.
Vos renseignements personnels pourraient être transférés et stockés en dehors du Québec ou de votre pays de résidence.
Conformité à la Loi 25 (Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – ÉFVP) : Avant tout transfert en dehors du Québec, nous nous assurons que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate en effectuant une ÉFVP.
Mesures de sauvegarde (RGPD) : Pour les transferts en dehors de l’espace économique européen, nous nous appuyons sur des mécanismes de sauvegarde appropriés (par exemple, les Clauses contractuelles types de l’UE).
Conformément au RGPD et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Droit d’accès et de rectification : Demander l’accès à vos données et la correction de toute information inexacte ou incomplète.
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement en tout temps (si le traitement est basé sur le consentement).
Droit à la désindexation / oubli : Demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou leur suppression (sous réserve d’exceptions légales).
Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels (voir Section 9).
Pour toute question, demande ou plainte concernant cette Politique ou l’exercice de vos droits, veuillez contacter :
Nom : Claude Coulombe
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse courriel : confidentialite@eurekiatechnologies.com
Adresse postale : EurekIA Technologies, 4601 rue Messier, # 108, Montréal, QC, H2H 2J2
Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à aviser promptement la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos produits et services en cas de violation de nos conditions d’utilisation ou d’activités nuisant à l’utilisation du Capteur d’idées EurekIA™ par d’autres utilisateurs. Ces actions incluent notamment l’utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle, les activités frauduleuses et toute autre violation de notre contrat d’utilisation.
Bien qu’EurekIA™ Technologies s’efforce de fournir une expérience utilisateur irréprochable, nous reconnaissons que la technologie n’est pas parfaite. Cette section décrit nos limitations de responsabilité, précisant que malgré notre quête d’excellence, EurekIA™ Technologies ne peut être tenue responsable de toutes les circonstances ni de tous les préjudices.
En cas de litige relatif à l’utilisation des produits et services d’EurekIA™ Technologies, nous nous engageons à le résoudre de manière juste et équitable. Cela peut impliquer un arbitrage ou une procédure judiciaire conformément à la législation en vigueur dans notre juridiction au Québec, afin de parvenir à un règlement à l’amiable.
Les produits et services d’EurekIA™ Technologies sont dynamiques. Par conséquent, nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions d’utilisation afin de refléter les changements apportés à nos produits et services ou à nos obligations légales. Nous vous informerons de toute modification importante et votre utilisation continue du Capteur d’idées EurekIA™ équivaudra à l’acceptation des conditions révisées.
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation ou pour nous adresser une notification légale, veuillez nous contacter via les canaux indiqués. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et préoccupations relatives à votre utilisation des produits et services d’EurekIA™ Technologies.
[Dernière modification : 15 novembre 2025]